Références

Le décret relatif aux doctorants contractuels a été adopté le 23 avril 2009.

Il institue un nouveau cadre juridique permettant aux établissements publics d'enseignement supérieur et/ou de recherche de recruter des doctorants sous un contrat spécifique, qui se substitue à compter du 24 avril 2009 aux précédents "allocation de recherche" et "monitorat".

Un arrêté a été publié en meme temps pour fixer les rémunérations des doctorants qui seront embauchés sous ce contrat.
Enfin le 24 juin 2009, le ministère a publié une circulaire explicitant la mise en application des contrats doctoraux, ainsi qu'une proposition de contrat-type.

Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale, indexée sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique. Elle peut être augmentée au-delà du montant plancher.

Rémunération minimale (depuis le 1er juillet 2010)
1684,93 € bruts si le doctorant contractuel effectue uniquement de la recherche.
2024,70 € bruts s'il effectue des activités complémentaires, par exemple de l'enseignement.

Tous ces textes de réference sont disponibles sur le site e-DGESIP mis en place par le Ministère.

En savoir plus :
La Confédération des Jeunes chercheurs a rédigé une fiche de comparaison entre le contrat doctoral et l'ancien système d'allocations de recherche et de monitorat et une FAQ sur le contrat doctoral très pratique.

L'internationalisation incontournable des formations de l'enseignement supérieur contribue au développement des cotutelles internationales de thèse. Celles-ci permettent une coopération scientifique bilatérale où l'expertise de deux directeurs de recherche permet la réalisation d'un travail original par le futur docteur.
Elle s'inscrit dans les limites d'une convention qui encadre l'ensemble des modalités du Doctorat, de l'inscription à la soutenance et à la délivrance d'un ou de plusieurs diplômes.

Campus France a édité une documentation détaillée sur le sujet.

Au sommaire de cette édition :

La cotutelle de thèse internationale, qu'est-ce que c'est ?
Quel diplôme obtient-on ?
Comment s'inscrire en cotutelle de thèse ?
Comment se déroule la cotutelle ?
Comment soutient-on la thèse en cotutelle ?
Dans quelle langue prépare-t-on la thèse ?
De quels documents essentiels a-t-on besoin pour s'inscrire en cotutelle de thèse ?
Comment financer sa cotutelle ?
Les doctorats Erasmus Mundus
Le visa de long séjour scientifique
Le contrat doctoral
La codirection de thèse
Liens utiles

Télécharger la documentation Les cotutelles internationales de thèse

Textes réglementaires :

L'agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) reprend sur son site web les nouvelles réglementations du Ministère pour l'écriture des manuscrits de thèse et les soumissions électroniques : Guide du doctorant

Paris Descartes / Paris Diderot : comment soutenir sa thèse ?

Et voici les procédures détaillées en vigueur pour la soutenance de votre thèse de doctorat en sciences pour les Universités Paris Descartes et Paris Diderot :

Comment a été évaluée l'école doctorale 474 "Frontières du Vivant" par l'AERES ?

L'école doctorale 474 "Frontières du Vivant" a obtenu la notation maximale A+ pour la qualité de l'adossement scientifique et le fonctionnement de l'ED.
L'école ayant été créée fin 2006, elle n'a pu être évaluée lors de la visite de mars 2009 sur l'encadrement (N/HDR, durée des thèses, financements, etc.) ni sur le suivi et l'insertion des docteurs.
Sa notation globale a ainsi été de A.

Extrait du rapport :

"Points forts :
- la participation d'EAD de très bonne qualité,
- la qualité de la formation proposée pendant le cursus et les interactions entre les doctorants qui structurent une communauté avec un esprit d'appartenance à une école. Cet esprit "école" est fortement ressenti par les doctorants et est apparu lors de l'entretien avec ceux-ci.
- le processus de sélection par un panel d'experts internationaux qui participent réellement au jury.
- une équipe de direction dynamique et créative et un très bon accompagnement des doctorants pendant leur cursus."

Attention : depuis le 24 avril 2009, le régime du contrat doctoral s'est substitué à celui de l'allocation de recherche. Seuls les allocataires de recherche recrutés avant le 24 avril 2009 demeurent régis par le décret n°85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.

Qu'est-ce qu'une allocation de recherche ?
L'allocation de recherche est un CDD de droit public d'une durée maximale de 3 ans permettant de salarier le doctorant pour la durée de sa thèse. Le statut lié à ce contrat est celui d'agent non-titulaire de l'Etat.

L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux chartes des thèses instaure l'obligation, pour tout établissement d'enseignement supérieur habilité à délivrer le doctorat, de disposer d'une charte des thèses.

La charte des thèses, rédigée dans chaque établissement, s'applique à tous les doctorants qui y sont inscrits et qui la signent généralement au début du doctorat.

- Charte des thèses de l'Université Paris Descartes (pdf)

- Charte des thèses de l'Université Paris Diderot (pdf)